Notaire pour divorceà Chambly (Oise), près de Méru et Persan

Lorsque vous envisagez de divorcer, vous vous retrouvez souvent face à un enchevêtrement complexe de questions juridiques, financières et émotionnelles. Dans ces moments difficiles, le notaire est un allié précieux pour vous guider à travers les méandres de la procédure de divorce. Véritable professionnel du droit de la famille, il vous accompagne dans toutes les étapes, depuis le choix de la procédure la plus adaptée jusqu'à la liquidation du régime matrimonial, en passant par le dépôt au rang de ses minutes de la convention de divorce. Maître Thomas TURLURE, notaire à Chambly, près de Méru et Persan, met son savoir-faire au service des époux souhaitant divorcer dans les meilleures conditions.

Faites appel à un notaire pour régler votre divorce

Choisir la procédure de divorce avec l'aide de votre notaire

Il existe différents types de divorce, classés en deux grandes catégories : le divorce à l'amiable ou le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est la seule procédure de divorce à l'amiable. Concernant les divorces contentieux, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Le divorce accepté, ou divorce « pour acceptation du principe de la rupture du mariage »
Le divorce pour faute
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Chaque procédure a ses spécificités et ses conséquences. Votre notaire analyse votre situation matrimoniale en détail et vous explique les implications de chaque option. Vous pourrez ensuite vous rapprochez de votre avocat et opter pour la procédure la plus adaptée à votre cas.

Par exemple, si vous êtes d'accord sur le principe du divorce et sur ses effets, le divorce par consentement mutuel sera privilégié. Dans ce cas, votre avocat, après avoir rédigé la convention de divorce, pourra confier cette dernière à votre notaire, qui aura alors pour rôle de conférer à la convention date certaine et force exécutoire.

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Établir un partage équitable du patrimoine grâce à l'expertise notariale

L'une des missions principales de votre notaire près de Méru lors d'un divorce est d'établir un partage juste et équilibré des biens du couple. Pour cela, il réalise un inventaire complet de votre patrimoine, en listant de manière détaillée tous vos biens et vos dettes. Il prend également en compte votre régime matrimonial, qui détermine les règles de partage.

Sur cette base, il calcule les droits de chaque époux, en appliquant si nécessaire des droits de partage de 1,1 % de la valeur des biens. Votre notaire veille ensuite, avec le cas échéant, le notaire de votre ex-conjoint à ce que l’accord de partage soit équitable, préservant les intérêts de chacun. Son objectif est de vous permettre de tourner sereinement la page de votre mariage.

Prenons un exemple : Marc et Julie divorcent après 10 ans de mariage sous le régime de la communauté. Ils possèdent une maison achetée ensemble et valorisée 300 000 €. Le notaire établit que chacun a droit à 50 % de ce bien, soit 150 000 €. Cependant, la maison ne pouvant être divisée en deux, pour équilibrer le partage, Marc peut racheter la part de Julie, ou le bien peut être vendu et la somme partagée.

Sécuriser votre avenir en anticipant toutes les conséquences du divorce

Au-delà du partage du patrimoine, votre notaire vous accompagne dans toutes les démarches liées au divorce. Il constitue pour vous le dossier complet, avec tous les documents nécessaires comme l'état liquidatif du régime matrimonial.

Il se charge ensuite du dépôt au rang de ses minutes de la convention de divorce.

Notaire à proximité de Persan, Maître TURLURE met également ses compétences en droit fiscal à votre service. Il vous explique les impacts de la séparation sur votre fiscalité et calcule, si besoin, la contribution de sécurité immobilière de 0,1 %.

Tout au long de la procédure et même après, votre notaire est à vos côtés. Il vous écoute, vous conseille et vous informe sur vos droits et obligations. Avec lui, vous avez l'assurance d'être bien protégé juridiquement.

Faites également appel à votre notaire pour la gestion de votre succession.

Alors, que vous soyez à Méru, Persan ou dans les communes voisines de l'Oise, Maître Thomas TURLURE et son équipe vous reçoivent dans son office notarial à Chambly pour vous accompagner dans votre procédure de divorce. Grâce à son expertise en droit de la famille et à sa connaissance fine des procédures, comme le divorce par consentement mutuel sans juge, il vous permet de divorcer en toute sérénité. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec lui pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure et tourner en toute confiance cette page de votre vie.

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