Rédaction de bail notariéà Chambly (Oise), près de Méru et Persan (Oise)

Lorsque vous vous lancez dans la location d'un bien immobilier, que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de vous entourer des meilleures garanties juridiques. La rédaction d'un bail solide et équilibré est la clé d'une location sereine et réussie. C'est pourquoi faire appel à un notaire, professionnel du droit immobilier, est un choix judicieux. Si vous habitez Méru, Persan ou dans l'Oise, l'office notarial de Maître Thomas TURLURE, situé à Chambly, met ses compétences au service de la rédaction de vos baux, pour une sécurité juridique optimale.

La rédaction de votre bail en bonne et due forme grâce à votre notaire

Un bail notarié, gage de sérénité pour votre location

Le bail notarié, aussi appelé bail authentique, est un contrat de location rédigé par un notaire. Contrairement au bail sous seing privé, il offre une force probante incontestable grâce à son authenticité. En effet, le notaire vérifie l'identité des parties, s'assure de leur consentement éclairé et contrôle la légalité des clauses du bail. Ainsi, le bail notarié apporte une sécurité juridique renforcée, tant pour le bailleur que pour le locataire.

De plus, en cas de litige, le bail notarié facilite l'exécution forcée des engagements grâce à la copie exécutoire délivrée par le notaire. Ce titre exécutoire permet, sans passer par la justice, de faire appel à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier) pour obtenir le paiement des loyers impayés ou l'expulsion d'un locataire défaillant. Un avantage considérable pour le propriétaire qui souhaite préserver ses intérêts.

Autre atout non négligeable : en cas de vente du bien loué, le bail notarié est automatiquement transmis au nouveau propriétaire. Une simplicité appréciable pour toutes les parties.

Votre notaire intervient également pour l'achat et la vente de votre bien.

Votre notaire, expert des problématiques locatives

Au-delà de la rédaction du bail, votre notaire vous accompagne dans le respect de vos obligations légales en tant que bailleur. Il veille à la conformité du logement aux critères de décence, à la réalisation des diagnostics obligatoires (performance énergétique, plomb, amiante...), et à l'application des règles de fixation et de révision du loyer, notamment dans les zones tendues où la hausse est plafonnée à l'IRL (indice de référence des loyers).

Votre étude de notaires à proximité de Méru vous conseille également sur les modalités pratiques de la location, telles que le montant du dépôt de garantie plafonné à 1 mois de loyer hors charges pour une location nue, ou encore les délais de préavis en cas de congé donné par le locataire. Des détails qui ont toute leur importance pour une gestion locative sereine.

Maître TURLURE prend en compte votre situation globale pour optimiser la rédaction de votre bail. Que vous louiez un logement nu ou meublé, que vous optiez pour un bail de 3 ans, 6 ans ou 1 an, il vous propose des clauses adaptées et vous oriente vers les garanties les plus pertinentes, comme la caution Visale d'Action Logement qui peut couvrir jusqu'à 36 mensualités impayées.

Faites également appel à votre notaire pour la gestion de votre patrimoine à Chambly.

À noter : pour les locations meublées, votre notaire peut également vous aider à établir un inventaire précis et complet du mobilier mis à disposition, une pièce essentielle annexée au bail pour prévenir tout litige en fin de location.

L'accompagnement sur mesure de votre notaire à Chambly

Faire rédiger votre bail par Maître TURLURE, c'est bénéficier d'un accompagnement personnalisé de la préparation à la signature. Lors d'un rendez-vous, il analyse votre situation, répond à vos interrogations et vous conseille sur les clauses essentielles à intégrer à votre contrat de bail.

Ensuite, il rédige minutieusement le bail et ses annexes (état des lieux, inventaire du mobilier pour un logement meublé, etc.), en veillant au respect des intérêts de chacune des parties. La signature du bail se déroule dans son office notarial à Chambly, où il recueille votre consentement éclairé et authentifie le contrat.

Cependant, votre notaire ayant désigné un délégué CIL.not d'ADnov, il est en mesure de vous proposer des rendez-vous en visioconférence et d'accomplir les formalités à distance en toute sécurité, dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pensez-y si vous habitez Méru, Persan ou dans l'Oise, et que vous ne pouvez pas vous déplacer !

Après la signature, votre notaire assure la conservation de l'acte authentique et peut vous en délivrer des copies, un service appréciable en cas de perte ou de détérioration de votre titre. 

En définitive, la rédaction de votre bail par un notaire est la meilleure garantie d'une location réussie. Grâce au sens de l'écoute et à l'accompagnement sur mesure de votre office notarial à Chambly, vous abordez sereinement votre projet locatif. Que vous soyez bailleur ou locataire, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec lui pour bénéficier de conseils personnalisés et d'un bail notarié adapté à votre situation.