Notaire pour donationà Chambly (Oise), près de Méru et Persan

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant ? La donation est un outil juridique efficace pour y parvenir. Toutefois, entre les différents types de donations possibles, les formalités à respecter et les conséquences fiscales, il est essentiel de se faire accompagner par un notaire compétent en droit de la famille et en gestion de patrimoine. Maître Thomas TURLURE, vous reçoit au sein de son étude notariale à Chambly, ou en visioconférence si vous habitez Méru, dans l'Oise, ou encore Persan et que vous ne pouvez pas vous déplacer. Avec son équipe, il vous guide dans vos démarches de donation pour une transmission de patrimoine sereine et optimisée.

Transmettre en toute sérénité avec son notaire

Le recours au notaire : une obligation pour certaines donations

Saviez-vous que la présence d'un notaire est obligatoire pour certains types de donations ? C'est notamment le cas pour les donations immobilières, comme lorsque vous souhaitez donner une maison ou un appartement à l'un de vos enfants. Les donations entre époux, aussi appelées "donations au dernier vivant", nécessitent également un acte notarié. Il en va de même pour les donations-partages, qui permettent de répartir tout ou partie de votre patrimoine entre vos héritiers de votre vivant.

Mais au-delà de ces cas où la loi impose le recours à un notaire, faire appel à un professionnel du droit pour votre projet de donation de son vivant - à ne pas confondre avec la rédaction du testament qui permettra de léguer vos biens après votre décès - présente de nombreux avantages. Votre notaire s'assurera de la validité juridique de l'acte de donation et vous conseillera sur la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation familiale et financière. Avec son expertise, vous pourrez transmettre en toute sérénité.

À noter : même pour les dons manuels, qui ne nécessitent pas obligatoirement un acte notarié, il peut être judicieux de consulter votre notaire. Il pourra vous aider à formaliser ce don et à en conserver une trace, notamment à des fins fiscales.

Zoom sur deux donations particulières : la donation entre époux et la donation-partage

Parmi les différents types de donations possibles, deux dispositifs méritent une attention particulière : la donation entre époux et la donation-partage.

La donation entre époux, aussi appelée "donation au dernier vivant", permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Concrètement, vous pouvez choisir de donner à votre époux ou épouse :

• Soit l'usufruit de la totalité de vos biens ;
• Soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ;
• Ou encore la pleine propriété sur la quotité disponible de votre patrimoine.

Avec l'aide de votre notaire, vous pourrez déterminer l'option la plus intéressante pour protéger votre conjoint tout en préservant les droits de vos enfants.

La donation-partage, quant à elle, est un outil précieux pour anticiper votre succession. Elle vous permet de répartir tout ou une partie de vos biens entre vos héritiers de votre vivant, tout en vous assurant du respect de l'égalité entre eux. En effet, les biens transmis sont évalués au jour de l'acte de donation-partage, ce qui évite les difficultés d'évaluation et les risques de contestation lors de la succession. Votre notaire près de Méru sera à vos côtés pour rédiger un acte de donation-partage sur mesure, adapté à la composition de votre patrimoine et à vos volontés.

Optimiser la fiscalité de votre donation

Au-delà des aspects juridiques, la fiscalité est un élément clé à prendre en compte dans votre projet de donation. Des abattements et exonérations de droits de donation sont prévus par la loi en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Ainsi, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € à chacun de vos enfants tous les 15 ans sans qu'ils aient de droits à payer. Pour vos petits-enfants, cet abattement est de 31 865 € par bénéficiaire. 

N'hésitez pas à solliciter les compétences de votre notaire pour optimiser la fiscalité de votre donation. Il pourra par exemple vous conseiller de réaliser une donation en démembrement de propriété.

En transmettant uniquement la nue-propriété d'un bien immobilier à vos enfants tout en conservant l'usufruit, vous pourrez bénéficier d'une fiscalité allégée tout en continuant à occuper le bien donné ou à percevoir ses loyers. Votre notaire sera votre allié pour trouver la solution la plus avantageuse.

À noter : si vous avez consenti un prêt d'argent à l'un de vos enfants, vous pouvez transformer ce prêt en donation. Cette opération peut être intéressante fiscalement, notamment si le montant du prêt est inférieur à l'abattement de 100 000 €. Votre notaire pourra vous guider dans cette démarche.

Autres points de vigilance sur les donations

Au-delà du choix du type de donation et de son optimisation fiscale, d'autres points méritent votre attention lors de la réalisation d'une donation.

Tout d'abord, sachez que vous pouvez assortir votre donation de certaines conditions. Vous pouvez par exemple prévoir une clause d'inaliénabilité, qui interdit au donataire de vendre le bien reçu pendant une certaine durée. Cette clause peut être utile pour éviter que le bien sorte trop rapidement du patrimoine familial. Vous pouvez également stipuler une clause de retour, qui prévoit que le bien donné vous revienne si le donataire décède avant vous sans laisser de descendants. Maître TURLURE pourra vous conseiller sur l'opportunité d'insérer ces clauses dans votre acte de donation.

Par ailleurs, il est important de garder à l'esprit que le donataire devient propriétaire du bien donné dès la signature de l'acte de donation. Si vous donnez un bien immobilier en pleine propriété, vous perdrez donc la qualité de propriétaire et les droits qui y sont attachés, comme le droit de percevoir les loyers ou de décider des travaux à réaliser. Si vous souhaitez conserver certaines prérogatives sur le bien donné, pensez à en discuter avec votre notaire, qui pourra vous proposer des solutions adaptées, comme la donation avec réserve d'usufruit.

Enfin, n'oubliez pas que les donations sont en principe rapportables à la succession. Cela signifie qu'au décès du donateur, la valeur des biens donnés sera prise en compte pour le calcul de la part d'héritage de chaque héritier. Pour éviter tout malentendu, il est préférable de le mentionner explicitement dans l'acte de donation. Votre notaire veillera à la bonne information de toutes les parties.

Maître Thomas TURLURE : un accompagnement sur mesure pour votre projet de donation

Faire une donation est un acte important qui nécessite un accompagnement personnalisé. En faisant appel à Maître Thomas TURLURE, notaire à proximité de Méru, vous bénéficierez d'un conseil sur mesure pour mener à bien votre projet de transmission. Fort de son expertise en droit de la famille et en gestion de patrimoine, Maître TURLURE prendra le temps d'analyser votre situation pour vous proposer la stratégie patrimoniale la plus adaptée. Que vous souhaitiez protéger votre conjoint, aider vos enfants à réaliser un projet immobilier ou anticiper le règlement de votre succession, il vous guidera dans vos démarches.

Exemple : Marie, 70 ans, souhaite donner sa maison à sa fille unique Sophie. Après un entretien approfondi avec Maître TURLURE, elle opte pour une donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit. Ainsi, Marie conserve le droit d'occuper sa maison ou de la louer jusqu'à son décès, tout en transmettant la nue-propriété du bien à sa fille à moindre coût.

Soucieux de votre confort, l'office notarial de Maître Thomas TURLURE propose également des rendez-vous à distance par visioconférence. Vous pourrez ainsi bénéficier de conseils personnalisés sans avoir à vous déplacer, et en toute sécurité puisque l'office a désigné un Délégué CIL.not d'ADnov, garantissant ainsi la protection de vos données. Pratique pour ceux qui habitent à Méru ou à Persan et qui ne peuvent se déplacer jusqu'à l'office.

La donation est un outil précieux pour transmettre son patrimoine de son vivant. Mais pour être efficace et optimisée, elle doit être réalisée avec l'accompagnement d'un notaire compétent en matière de gestion patrimoniale. Maître Thomas TURLURE, notaire à Chambly, met ses compétences à votre service pour sécuriser votre donation et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.