Vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier ? Au cœur de cette étape cruciale, le choix du professionnel pour vous accompagner est primordial. Avocat ou notaire, leur complémentarité est essentielle pour garantir la sécurité juridique de votre transaction immobilière. Face à la complexification croissante des opérations immobilières, Maître Thomas Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, vous éclaire sur les rôles respectifs de ces deux acteurs clés.
Incontournable dans toute transaction immobilière, le notaire est légalement obligatoire pour authentifier l'acte de vente. Son rôle ne se limite pas à la simple rédaction des actes. Il vérifie minutieusement l'origine de propriété du bien sur les 30 dernières années, s'assure de l'absence d'hypothèques ou de servitudes et contrôle la conformité urbanistique (permis de construire, déclarations de travaux).
En tant qu'officier public, le notaire doit rester impartial entre le vendeur et l'acheteur. Sa connaissance approfondie du marché immobilier local est un atout précieux pour sécuriser votre transaction. Au-delà des aspects purement juridiques, il vous conseille sur les implications fiscales et patrimoniales de votre acquisition.
Le notaire est votre allié de confiance tout au long du processus de vente. Il rédige l'avant-contrat (promesse unilatérale qui engage uniquement le vendeur ou compromis qui engage les deux parties) puis l'acte de vente définitif. Il calcule et perçoit les droits et taxes afférents à la transaction, comme les droits d'enregistrement qui s'élèvent à 5,80% du prix de vente (inclus dans les frais de notaire globaux avec les émoluments, frais et TVA).
Une fois la vente conclue, le notaire conserve précieusement l'acte authentique. Ce document revêt une force probante particulière et constitue une preuve incontestable de la transaction. En cas de litige ultérieur, il pourra être produit en justice pour faire valoir vos droits. Le notaire collecte et analyse également les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique...) et coordonne le déblocage des fonds avec les banques.
À noter : le délai usuel entre la promesse et la signature de l'acte authentique est de 2 à 3 mois, notamment pour purger les conditions suspensives incluses dans l'avant-contrat (obtention du prêt, purge du droit de préemption urbain...). L'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature de cet avant-contrat.
Si le recours au notaire est obligatoire, faire appel à un avocat est un choix judicieux dans certaines situations. Depuis la loi Hoguet de 1970, l'avocat peut agir comme mandataire dans une transaction immobilière. Il peut ainsi rédiger la promesse ou le compromis de vente, au même titre que le notaire ou l'agent immobilier.
Contrairement au notaire qui doit rester neutre, l'avocat ne représente qu'une seule partie (vendeur ou acheteur). Son rôle est de défendre au mieux les intérêts de son client, en négociant les conditions de la vente et en anticipant les éventuels points de blocage.
L'expertise juridique pointue de l'avocat est particulièrement utile dans les situations complexes ou conflictuelles. Si votre transaction présente des particularités (vente en viager, indivision, biens hypothéqués...), son analyse juridique approfondie vous aidera à sécuriser l'opération. En cas d'acquisition d'un bien en état futur d'achèvement (VEFA), l'avocat vérifiera le contrat de réservation et la garantie d'achèvement.
Les honoraires de l'avocat sont librement fixés, généralement entre 3 et 6% du prix du bien. Cette flexibilité peut être intéressante si vous souhaitez un accompagnement sur-mesure, avec une forte disponibilité de votre conseil.
Conseil : pour les transactions d'envergure, il est recommandé que vendeur et acquéreur soient représentés par leurs propres notaires et avocats pour défendre au mieux leurs intérêts respectifs. Cette configuration permet une plus grande sécurité juridique.
Le choix entre avocat et notaire dépend de plusieurs critères. Évaluez d'abord la complexité de votre transaction. S'il s'agit d'une vente classique, le notaire est généralement suffisant. En cas de montage juridique élaboré, associer un avocat peut être judicieux.
Votre besoin de représentation est aussi un facteur clé. Si vous souhaitez un conseil impartial, le notaire est votre interlocuteur privilégié. Si vous recherchez un allié pour défendre vos intérêts, l'avocat est plus indiqué. Quel que soit votre choix, privilégiez un professionnel local. Sa connaissance du marché et des spécificités juridiques de votre zone géographique sera un atout précieux.
Vous l'aurez compris, avocat et notaire sont deux acteurs complémentaires pour sécuriser votre transaction immobilière. Chez Maître Thomas Turlure, notaire à Chambly, nous mettons notre double compétence juridique et fiscale à votre service. Notre accompagnement personnalisé, avec la possibilité de consultations à distance, vous permet de concrétiser sereinement votre projet immobilier entre Méru et Persan. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un conseil notarial sur-mesure.