En France, nombreux sont les couples qui souhaitent protéger leur moitié en cas d'imprévus de la vie. Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, il est essentiel de connaître les solutions juridiques à votre disposition pour sécuriser l'avenir de votre partenaire. Maître Thomas Turlure, notaire expérimenté installé à Chambly dans l'Oise, vous guide sur les démarches à entreprendre.
Lorsqu'un couple se forme, peu importe son statut juridique, la question de la protection mutuelle se pose rapidement. Imaginons par exemple qu'un conjoint décède subitement sans avoir pris de dispositions. Son partenaire pourrait se retrouver dans une situation précaire, tant sur le plan financier que pour son logement. Les conséquences peuvent être lourdes : difficultés pour payer les impôts, risque de perdre le domicile commun, etc.
Anticiper ces situations délicates est donc primordial pour assurer la sérénité de son couple. Heureusement, plusieurs outils légaux permettent de protéger efficacement son conjoint, compagnon ou partenaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) offre une première protection intéressante aux couples. Ce contrat, moins engageant que le mariage, permet néanmoins de bénéficier de certains avantages. Sur le plan fiscal notamment, les partenaires pacsés sont soumis à une imposition commune, ce qui peut être avantageux.
En cas de décès d'un des partenaires, le PACS donne aussi quelques garanties au survivant. Il bénéficie d'un droit de jouissance temporaire du logement commun et est exonéré de droits de succession. Cependant, il n'a aucun droit dans la succession de son partenaire décédé.
S'unir par les liens du mariage apporte une protection supérieure au conjoint survivant. En l'absence de testament, le conjoint marié hérite d'une partie de la succession, selon la situation familiale (présence d'enfants ou non). Il bénéficie également d'un droit viager sur le logement conjugal.
De plus, le mariage permet de prévoir des clauses spécifiques chez le notaire pour renforcer la protection du conjoint. Avec un contrat de mariage adapté, il est possible d'améliorer considérablement sa situation.
Quelle que soit la forme d'union choisie, la rédaction d'un testament demeure une étape clé pour protéger son partenaire. Cet acte permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à la personne de son choix, dans le respect de la loi. Ainsi, même en concubinage, il est possible de gratifier son compagnon.
Le testament est un document personnel qui doit être rédigé avec soin. Il est fortement conseillé de se faire assister par un notaire pour s'assurer de sa validité juridique et de sa conformité à vos volontés.
Quel que soit votre choix, se faire conseiller par un notaire est essentiel pour protéger au mieux son conjoint. Spécialiste du droit de la famille et des successions, il saura vous guider vers la solution la plus adaptée à votre situation.
Maître Thomas Turlure et son équipe vous accueillent dans leur office notarial à Chambly. Que vous veniez de Persan, Beaumont-sur-Oise ou des environs, ils vous conseilleront avec expertise et bienveillance pour sécuriser l'avenir de votre partenaire. N'hésitez pas à les contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure.