Saviez-vous que les droits de succession peuvent représenter jusqu'à 45% de la valeur des biens transmis ? C'est une réalité à laquelle sont confrontés de nombreux héritiers. Pourtant, des solutions existent pour optimiser la défiscalisation de sa succession et ainsi réduire significativement le montant des droits à payer. Maître Thomas Turlure, notaire à Chambly dans l'Oise, vous partage son expertise en la matière.
Lorsqu'on envisage la transmission de son patrimoine, la donation est une piste à étudier sérieusement. En effet, donner de son vivant permet de bénéficier d'abattements fiscaux importants. Par exemple, un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, en franchise de droits. Sans donation, ces sommes seraient taxées lors de la succession.
Mais attention, une donation doit être réfléchie et anticipée. Il faut s'assurer de conserver suffisamment pour soi et étudier les impacts sur la réserve héréditaire et l'égalité entre héritiers. D'où l'importance de se faire conseiller par un notaire.
Une autre possibilité pour défiscaliser la transmission est le démembrement de propriété. Cela consiste à donner uniquement la nue-propriété d'un bien immobilier, en conservant l'usufruit. Le donateur peut ainsi continuer à occuper ou louer le bien, tout en transférant la propriété à ses héritiers.
L'avantage fiscal est double : la valeur de la nue-propriété est décotée par rapport à la pleine propriété, et le bien sort de la succession du donateur. À son décès, aucun droit ne sera dû sur ce bien. Une stratégie particulièrement pertinente pour les résidences secondaires ou les biens locatifs.
Enfin, il ne faut pas négliger l'assurance-vie. Les sommes placées sur ce type de contrat sont transmises aux bénéficiaires désignés sans passer par la succession. Elles échappent donc aux droits, dans une certaine limite.
Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux décès sont exonérés de taxation s'ils ont été versés avant les 70 ans de l'assuré. Au-delà, le taux est de 20% ou 31,25% selon les cas, ce qui reste avantageux comparé aux droits de succession.
Comme vous le constatez, optimiser la défiscalisation de sa succession passe par une combinaison de différents leviers. La donation, le démembrement et l'assurance-vie sont des outils puissants, mais complexes à manier. Chaque situation étant unique, il est essentiel de bénéficier de conseils personnalisés.
Maître Thomas Turlure, fort de ses 15 ans d'expérience en droit des successions et en gestion de patrimoine, est à votre disposition pour étudier votre situation et vous proposer les solutions les plus adaptées. Son étude notariale à Chambly accompagne une clientèle de Beaumont-sur-Oise, Persan et des environs.
Prenez rendez-vous dès maintenant pour optimiser la transmission de votre patrimoine et minimiser la fiscalité pour vos proches. Maître Turlure et son équipe sont à votre écoute pour sécuriser l'avenir de votre famille.