En France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année. Face à ce constat, il est essentiel de bien comprendre les différentes procédures existantes pour choisir celle qui correspond le mieux à votre situation personnelle. Chez Maître Thomas Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, nous vous accompagnons dans vos démarches de divorce en vous apportant des conseils juridiques précis et personnalisés, afin de préserver au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus simple et la plus rapide. Les avantages sont nombreux :
Concrètement, les époux établissent une convention de divorce qui règle tous les effets du divorce : partage des biens, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc. Cette convention est ensuite déposée auprès du notaire qui la contrôle et lui donne une force exécutoire. Même dans un divorce amiable, l'assistance d'un avocat pour chaque époux reste obligatoire.
Bon à savoir : Depuis la réforme de 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. La convention de divorce est alors simplement enregistrée chez un notaire.
Exemple : Julie et Marc, mariés depuis 10 ans, ont décidé de divorcer à l'amiable. Ils se sont mis d'accord pour une garde alternée de leurs 2 enfants et un partage équitable de leurs biens communs. Avec l'aide de leurs avocats, ils ont rédigé une convention de divorce détaillant tous ces points. Ils l'ont ensuite fait enregistrer chez leur notaire, sans passer devant le juge.
Malheureusement, il n'est pas toujours possible de divorcer à l'amiable. Lorsque l'un des époux ne veut pas divorcer ou lorsqu'il existe des désaccords importants, il faut alors passer par un divorce contentieux. Trois types de divorce contentieux existent : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (aussi appelé "divorce résignation").
Le divorce pour faute peut être demandé si l'un des époux a commis une violation grave de ses obligations conjugales (violence, adultère...). Le divorce pour altération définitive du lien conjugal constate la cessation de la communauté de vie depuis au moins 1 an. Enfin, dans un divorce pour acceptation du principe de la rupture, les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences du divorce.
Les divorces contentieux suivent globalement la même procédure : assignation en divorce, audience devant le juge aux affaires familiales, jugement de divorce. Depuis la réforme de 2021, l'audience de conciliation n'est plus obligatoire. Ces procédures sont plus longues (18 à 24 mois en moyenne) et plus coûteuses (entre 8000 et 20000 euros) qu'un divorce amiable.
A noter : Si l'un des époux n'est pas satisfait du jugement de divorce, il peut faire appel devant la Cour d'appel, voire se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation. Ces recours allongent considérablement les délais de la procédure.
Quel que soit le type de divorce choisi, celui-ci aura nécessairement des répercussions sur votre patrimoine. Les règles de partage des biens dépendent de votre régime matrimonial : communauté légale, séparation de biens, etc. Une prestation compensatoire peut aussi être versée par un époux à l'autre pour compenser la disparité que crée le divorce dans les conditions de vie.
Le divorce a également un impact sur les libéralités consenties entre époux : donations de biens présents, donations au dernier vivant, avantages matrimoniaux, etc. Il convient de faire un point précis avec votre notaire pour adapter votre situation et prévoir l'avenir.
Bon à savoir : Le divorce peut aussi avoir des conséquences fiscales importantes, comme des droits de mutation en cas de partage immobilier ou des plus-values si vous revendez un bien reçu lors du divorce. Votre notaire pourra vous conseiller pour optimiser votre situation.
En présence d'enfants mineurs, le divorce doit impérativement régler les questions relatives à l'autorité parentale, à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement du parent non hébergeant, ainsi qu'à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Dans la majorité des cas, les parents continuent d'exercer l'autorité parentale en commun après le divorce. Pour le lieu de résidence des enfants, de plus en plus de parents optent pour une résidence alternée (environ 30% des cas), mais la résidence chez un parent avec un large droit de visite pour l'autre reste majoritaire (environ 70%). En tout état de cause, l'intérêt des enfants doit toujours être la priorité dans ces décisions.
En conclusion, pour choisir le type de divorce le plus adapté à votre situation, voici les points clés à retenir :
Chez Maître Turlure, notaire à Chambly dans l'Oise, nous vous apportons un accompagnement juridique sur-mesure pour mener à bien vos démarches de divorce, que ce soit par consentement mutuel ou dans le cadre d'un divorce contentieux. Forts de notre expertise en droit de la famille, nous sécurisons votre procédure de divorce et trouvons des solutions adaptées à votre situation, dans un esprit de dialogue et de confiance. Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, contactez notre office notarial.