Saviez-vous que plus de la moitié des divorces en France se font par consentement mutuel ? Cette procédure, simplifiée depuis 2016, offre en effet de nombreux avantages aux couples souhaitant mettre fin à leur union de manière apaisée. Chez Maître Thomas Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, nous accompagnons régulièrement des clients dans leurs démarches de divorce par consentement mutuel, en leur apportant notre expertise en droit de la famille.
Prenons l'exemple de Laura et Julien, mariés depuis 8 ans et parents de deux enfants, qui ont décidé de se séparer à l'amiable. En optant pour un divorce par consentement mutuel, ils ont pu finaliser leur séparation en seulement 2 mois, en ayant recours chacun à un avocat spécialisé pour rédiger leur convention de divorce. Cette dernière prévoit notamment une garde alternée des enfants et une prestation compensatoire versée par Julien à Laura pendant 3 ans.
Le divorce par consentement mutuel repose sur un principe simple : les deux époux sont d'accord pour divorcer et s'entendent sur les conséquences de leur séparation (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire...). Depuis 2016, si certaines conditions sont remplies, il n'est même plus nécessaire de passer devant le juge.
Les époux doivent notamment :
Seuls quelques cas particuliers imposent encore le passage devant le juge aux affaires familiales, par exemple si un enfant demande à être auditionné ou si l'un des époux se trouve sous tutelle.
Bon à savoir : depuis la réforme de 2016, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge, sauf si un enfant demande expressément à être entendu par le magistrat.
Une fois la décision de divorcer prise d'un commun accord, plusieurs étapes vont se succéder pour finaliser la procédure :
Dans un premier temps, chaque époux mandate son avocat pour négocier et rédiger la convention de divorce. Ce document doit obligatoirement régler certains points comme la résidence des enfants, la prestation compensatoire ou encore la répartition des frais de scolarité et d'activités extra-scolaires.
Après un délai de réflexion minimal de 15 jours, les époux peuvent signer la convention et la déposer chez un notaire. Ce dernier vérifiera que l'accord respecte bien les intérêts de chacun et contient toutes les mentions obligatoires.
Le divorce sera effectif à la date du dépôt chez le notaire, sauf si les époux ont prévu une date ultérieure. Il restera à porter la mention du divorce en marge des actes de naissance et de mariage.
A noter : En cas de divorce par consentement mutuel, l'intervention du notaire est vivement recommandée pour analyser les impacts patrimoniaux et fiscaux de la séparation et sécuriser la convention de divorce.
En optant pour un divorce par consentement mutuel, les couples s'offrent de nombreux avantages. Tout d'abord un gain de temps appréciable, puisque la procédure peut se finaliser en seulement 1 à 2 mois à compter de la signature de la convention, contre plus de 22 mois en moyenne pour un divorce contentieux.
C'est aussi une solution beaucoup plus économique que les divorces judiciaires. Il faut compter en moyenne quelques centaines d'euros si la situation est simple, jusqu'à quelques milliers d'euros dans les cas les plus complexes (patrimoine important, garde alternée...).
Mais le plus grand bénéfice reste souvent de pouvoir se séparer dans un climat apaisé. En se mettant d'accord sur tous les aspects du divorce, les ex-conjoints limitent les conflits et peuvent plus facilement préserver de bonnes relations, notamment pour exercer sereinement leur coparentalité comme l'illustre le film "Un divorce de chien".
Pour que votre divorce par consentement mutuel se déroule au mieux, quelques précautions sont à prendre :
Autre conseil important : pensez à modifier le bénéficiaire de vos contrats d'assurance-vie après le divorce, sans quoi votre ex-conjoint le restera !
Avec les conseils avisés d'un notaire spécialisé en droit de la famille, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour divorcer rapidement et sereinement. Chez Maître Turlure à Chambly, nous vous apportons un accompagnement sur-mesure à chaque étape de votre séparation, en veillant à défendre au mieux vos intérêts.
Gagnez du temps, de l'argent et de la tranquillité d'esprit en optant pour un divorce par consentement mutuel ! Notre office notarial, situé au coeur de l'Oise, met à votre service sa grande expérience des procédures de divorce amiable.
Vous habitez à Chambly, Méru, Persan ou dans les environs ? Contactez-nous dès maintenant pour un premier rendez-vous et envisagez votre séparation sous les meilleurs auspices.