Savez-vous qu'en France, seulement 5% des successions sont anticipées ? Pourtant, planifier sa transmission de patrimoine est essentiel pour protéger ses proches et éviter les conflits familiaux. Chez Maître Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, nous accompagnons nos clients dans cette démarche d'anticipation. Découvrez nos conseils pour optimiser votre succession sur les plans juridique, fiscal et patrimonial.
Avant toute démarche, il est crucial de comprendre le cadre légal qui régit la transmission de patrimoine. En l'absence de dispositions particulières, la loi définit des ordres et degrés d'héritiers qui seront appelés à la succession. Les enfants et le conjoint survivant sont prioritaires, suivis par les ascendants et collatéraux.
Autre notion clé : la réserve héréditaire. Il s'agit de la part minimale d'héritage garantie par la loi à certains héritiers, notamment les descendants. Cette réserve varie selon le nombre d'enfants, limitant la liberté de disposer de son patrimoine.
Enfin, la fiscalité successorale prévoit des droits à payer sur l'actif transmis, après application d'abattements. Les donations bénéficient également d'abattements, de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Au-delà, des droits sont dus selon un barème progressif.
Bon à savoir : depuis la loi du 23 juin 2006, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Une avancée pour protéger le veuvage.
Donner de son vivant présente de nombreux avantages pour optimiser sa succession. Sur le plan civil, cela permet de transmettre à ses proches selon ses volontés. Fiscalement, les donations bénéficient d'abattements à renouveler tous les 15 ans.
Il est ainsi possible de gratifier ses enfants de 100 000 € en franchise d'impôts de manière régulière. Donner un bien avant de le céder permet aussi de purger la plus-value latente dans certains cas. Autre optimisation : la donation en nue-propriété.
Le donateur se réserve alors l'usufruit du bien jusqu'à son décès. Cela réduit la valeur fiscale du bien transmis selon un barème fonction de l'âge du donateur. Par exemple, à 70 ans, la nue-propriété représente 60% de la pleine propriété. La base taxable est donc diminuée.
Exemple concret : Marc, 75 ans, souhaite donner sa résidence principale d'une valeur de 500 000 € à sa fille Léa, en se réservant le droit d'y vivre. Grâce au démembrement, seuls 280 000 € (56%) seront taxés. Après abattement de 100 000 €, il restera 180 000 € imposables, contre 400 000 € en pleine propriété. Le démembrement est une vraie solution pour transmettre un bien immobilier à moindre coût.
L'assurance-vie est un outil très apprécié dans une stratégie successorale. Son premier atout est de transmettre des capitaux hors succession, selon la clause bénéficiaire rédigée. C'est donc plus de liberté pour gratifier un tiers.
De plus, l'assurance-vie donne droit à une fiscalité avantageuse. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 € exonérés d'impôts pour des versements effectués avant 70 ans. Cet abattement est de 30 500 € pour des primes versées après cet âge.
Bien rédiger sa clause bénéficiaire, c'est la clé ! Désignez précisément les bénéficiaires et prévoyez des bénéficiaires subsidiaires en cas de décès. Vous éviterez ainsi que le capital ne tombe dans la succession.
A noter : l'assurance décès est un bon complément à la planification successorale. Elle permet de transmettre un capital pour couvrir les frais et droits de succession. Une solution pour préserver l'unité familiale.
D'autres outils permettent d'organiser sa succession comme on l'entend. Le testament est le plus connu, pour transmettre des biens ou de l'argent, choisir la personne en charge de régler la succession... Il en existe plusieurs formes, comme le testament olographe (écrit à la main) ou authentique (rédigé par un notaire).
Entre époux, la donation au dernier vivant est très utilisée. Elle augmente les droits du conjoint survivant, au-delà de la part prévue par la loi. La donation-partage consiste à répartir de son vivant tout ou partie de ses biens. Cela évite l'indivision entre héritiers.
Enfin, le mandat à effet posthume permet de désigner un tiers qui gérera tout ou partie de la succession. Cela assure une continuité dans la gestion des biens, notamment d'une entreprise.
Bon à savoir : le pacte Dutreil est un outil intéressant pour transmettre une société familiale. Sous conditions, il donne droit à une exonération de 75% des droits de donation ou succession sur les parts sociales. Un levier à activer pour pérenniser l'entreprise.
En résumé, anticiper sa succession repose sur des choix juridiques et une stratégie patrimoniale. Donations, assurance-vie, testament... Les outils ne manquent pas pour exprimer vos volontés et optimiser la transmission.
Chez Maître Turlure, nous privilégions un accompagnement personnalisé pour sécuriser les décisions de nos clients. Notre expertise en gestion de patrimoine et en droit de la famille est à votre service pour trouver les solutions les plus adaptées à votre situation.
Vous habitez à Chambly, Méru, Persan ou dans les environs ? Prenez rendez-vous avec notre étude pour organiser sereinement votre succession. C'est la clé pour protéger vos proches et assurer l'avenir de votre patrimoine.
N'attendez pas qu'un événement comme celui vécu par le Père Goriot et ses filles dans le roman de Balzac vienne déchirer votre famille. Avec une bonne planification, vous partez tranquille et vos proches restent sereins. Alors, prêt à sauter le pas ?