Saviez-vous qu'en France, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce ? Dans ce contexte, souscrire un contrat de mariage apparaît comme une précaution judicieuse pour anticiper sereinement l'avenir. Pourtant, seuls 10% des couples franchissent le pas. Chez Maître Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, nous sommes convaincus de l'importance de ce document qui vous permettra de protéger votre union et votre patrimoine, en choisissant le régime matrimonial le plus adapté à votre situation.
Prenons l'exemple de Pierre et Marie, tous deux âgés de 35 ans, qui envisagent de se marier. Pierre est chef d'entreprise, tandis que Marie est salariée. Soucieux de protéger leurs patrimoines respectifs, notamment l'entreprise de Pierre, ils optent pour un contrat de mariage avec un régime de séparation de biens. Ainsi, en cas de divorce, chacun conservera la gestion autonome de ses biens professionnels et personnels acquis avant et pendant l'union.
En l'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis par défaut au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis pendant le mariage appartiennent alors aux deux conjoints, tandis que ceux possédés avant l'union restent propres à chacun.
Mais d'autres options existent pour s'adapter à chaque situation patrimoniale :
Bon à savoir : Le contrat de mariage peut inclure une clause d'ameublissement pour transformer un bien immobilier en bien meuble et l'intégrer à la communauté.
Au-delà du choix du régime matrimonial, le contrat de mariage présente de nombreux avantages. Il vous permet de déterminer à l'avance le sort de votre patrimoine, immobilier comme professionnel, en cas de séparation. Vous pouvez par exemple prévoir une clause de préciput permettant à un époux de reprendre un bien avant le partage, ou encore une répartition inégale des biens si l'un a plus contribué au patrimoine.
Ce document officialise également vos volontés pour protéger votre conjoint en cas de décès. Vous pouvez prévoir une attribution intégrale du patrimoine commun au survivant, un droit d'usage du logement familial, ou encore organiser des donations entre époux et des avantages matrimoniaux.
A noter : Le contrat de mariage permet aussi de prévoir le sort de la résidence principale en cas de divorce.
Le contrat de mariage est un acte juridique fort qui s'impose devant la loi. En cas de divorce, il primera sur les règles légales de répartition des biens. Il détermine aussi la gestion du patrimoine pendant l'union, notamment les biens communs et les dettes.
Sur le plan successoral, le contrat a un impact direct sur les droits du conjoint survivant et peut avantager le partenaire par rapport aux enfants. Des aménagements sont toutefois possibles en fonction des situations familiales, comme en présence d'enfants issus d'une précédente union.
Le contrat de mariage doit impérativement être rédigé par un notaire avant la cérémonie. Comptez en moyenne entre 350 et 500 € pour sa rédaction, incluant le conseil personnalisé pour créer un contrat sur-mesure.
Si votre situation évolue, il est possible de modifier votre contrat après 2 ans de mariage. Nous vous recommandons alors de consulter votre notaire ainsi qu'un avocat spécialisé en droit de la famille pour cette démarche.
En somme, le contrat de mariage est un outil essentiel pour organiser la gestion de votre patrimoine en tant que couple. S'il a des conséquences juridiques importantes, son coût reste limité au regard de la protection qu'il apporte à votre union.
Chez Maître Turlure, notaire à Chambly, nous sommes à vos côtés pour construire un contrat personnalisé qui répondra à vos besoins. Forts de notre expertise en droit de la famille et en gestion de patrimoine, nous vous apportons un conseil juridique et fiscal sur-mesure, dans une relation de confiance et de proximité. N'hésitez pas à nous contacter pour sécuriser votre projet de vie à deux.