En France, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Au-delà de l'aspect émotionnel, cette séparation implique aussi de liquider le régime matrimonial, c'est-à-dire de partager les biens du couple. Une étape incontournable, mais souvent méconnue. Chez Maître Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, nous accompagnons régulièrement des couples dans cette démarche. Alors, comment se déroule concrètement une liquidation de régime matrimonial lors d'un divorce ?
Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ou participation aux acquêts... En France, les couples peuvent choisir entre plusieurs régimes matrimoniaux. Ce contrat, signé chez le notaire avant ou pendant le mariage, détermine le statut des biens de chacun. Un choix lourd de conséquences en cas de divorce.
Car c'est ce fameux régime matrimonial qui permettra de distinguer les biens propres de chaque époux des biens communs du couple, en fonction de leur date et mode d'acquisition. Les biens achetés ensemble ou les revenus du travail seront généralement considérés comme des acquêts communs. À l'inverse, un bien possédé avant le mariage ou reçu par héritage restera propre, à condition d'avoir fait les déclarations notariées adéquates.
Bon à savoir : il est possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage, pour s'adapter à l'évolution de sa situation. Toute modification doit être actée par un notaire.
Une fois la séparation actée, place à l'établissement de l'état liquidatif par le notaire. Ce document clé va lister et estimer tous les biens du couple, pour ensuite calculer les éventuelles "récompenses" : les sommes dues par un époux à la communauté et inversement. Un véritable travail d'enquête et de valorisation, pour lequel le notaire dispose d'un délai légal d'un an.
Vient ensuite le temps du partage définitif. Si les ex-conjoints parviennent à un accord amiable, tant mieux. Dans le cas contraire, il faudra saisir le juge aux affaires familiales. Les biens seront répartis, en nature ou en valeur, en tenant compte des préférences de chacun. Certains biens spécifiques, comme les parts de société ou les biens immobiliers en indivision, devront faire l'objet d'un traitement particulier.
Exemple : imaginons un couple marié depuis 10 ans sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Monsieur a financé seul la rénovation de la maison ancestrale de Madame. Lors de la liquidation, il pourra réclamer une récompense à la communauté pour ces travaux, qui ont profité à un bien propre de son ex-épouse.
À noter que cette liquidation peut intervenir à différents stades : avant le divorce pour figer les comptes, pendant la procédure, voire plusieurs années après. Tout dépendra du contexte et des volontés en présence.
Autre point important : la liquidation reste obligatoire même en cas de divorce par consentement mutuel.
Qui dit actes notariés et recours aux avocats, dit aussi frais à prévoir. Selon la complexité de la situation, la facture peut vite grimper, de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Heureusement, des solutions existent pour maîtriser ce budget "liquidation".
D'abord, opter pour un divorce par consentement mutuel permettra de limiter les dépenses, en évitant les conflits. Ensuite, certaines personnes aux revenus modestes pourront bénéficier de l'aide juridictionnelle. Enfin, la négociation d'un accord sur mesure entre époux, avec par exemple le versement d'une prestation compensatoire, sera souvent plus économique qu'un long contentieux.
La prestation compensatoire, justement, peut prendre différentes formes :
Bon à savoir : l'accord amiable signé dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel aura la même force exécutoire qu'un jugement, après homologation par le juge.
En somme, la liquidation du régime matrimonial est une étape clé du divorce, qui nécessite d'être bien informé et conseillé. Un chiffre pour saisir l'ampleur du phénomène : selon l'INSEE, la durée moyenne des mariages dissous par un divorce était de 15 ans en 2020.
Chez Maître Turlure, à Chambly, nous veillons à sécuriser cette période de transition, en proposant un accompagnement juridique et fiscal sur mesure. Notre credo : défendre vos intérêts patrimoniaux, pour vous permettre d'écrire plus sereinement la suite de votre histoire. Car n'oublions pas que "bien mal acquis ne profite jamais", comme le dit le proverbe !
Vous avez des questions sur votre situation ? N'hésitez pas à solliciter notre office notarial, pour un premier conseil personnalisé. Un dernier conseil pour anticiper sereinement l'avenir : tenez dès le mariage une comptabilité rigoureuse de vos biens !