Saviez-vous que 75% des Français n'ont pas rédigé de testament ? Pourtant, anticiper sa succession est essentiel pour transmettre sereinement son patrimoine et préserver les liens familiaux. Dans cette démarche, votre notaire est votre partenaire privilégié. Chez Maître Turlure, notaire à Chambly près de Méru et Persan, nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser l'avenir de vos proches en fonction de vos volontés.
Votre notaire a un devoir d'information et de conseil. Il vous explique les règles légales et fiscales parfois complexes qui encadrent la transmission de patrimoine. Son expertise lui permet de vous proposer les outils les plus adaptés à votre situation familiale et patrimoniale.
Pour organiser votre succession, certains actes nécessitent obligatoirement son intervention, comme le testament authentique, la donation entre époux, ou encore l'acte de notoriété si vous possédez un bien immobilier ou un actif supérieur à 5000€. Votre notaire agit avec impartialité envers tous vos héritiers. Il représente équitablement les intérêts de chacun et sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement.
Bon à savoir : Votre notaire peut vous conseiller sur les différents types de testaments possibles (olographe, authentique, mystique) et leurs avantages/inconvénients. Le choix dépendra de votre situation.
Tout commence par un bilan patrimonial complet. C'est l'occasion de passer en revue votre situation, vos biens, vos projets. Votre notaire vous aide à constituer un "dossier successoral" qui rassemble tous les documents importants comme les contrats, les titres de propriété, etc.
Puis vient la rédaction des actes. Votre notaire recueille vos volontés pour rédiger un testament sur-mesure. Vous pouvez par exemple prévoir une donation au dernier vivant pour protéger votre conjoint et lui permettre de conserver l'usage de votre logement.
A noter : Il est aussi possible de faire une donation entre époux pour augmenter la part d'héritage du conjoint survivant. Votre notaire évaluera avec vous la solution la plus adaptée.
Au moment du règlement de la succession, votre notaire veille au respect des délais légaux. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, sous peine d'une majoration de 0,4% par mois de retard pour le paiement des droits de succession. Il organise ensuite le partage entre héritiers en conciliant le respect de vos volontés et l'équité.
Exemple concret : Monsieur JEANLIN, marié sous le régime de la communauté, décède en laissant à sa femme et ses deux enfants une maison évaluée à 200.000€ et 50.000€ de placements. Le notaire établit précisément actif et passif successoral, aide Madame JEANLIN à effectuer la déclaration de succession dans les temps, et organise le partage en tenant compte du testament laissé par Monsieur.
Anticipez et communiquez avec vos proches. En expliquant vos choix, vous contribuez à préserver la paix familiale et à éviter les tensions futures. N'attendez pas pour consulter un notaire, comme le font malheureusement beaucoup trop de Français.
Pensez à optimiser la fiscalité de votre transmission grâce aux outils adaptés. L'assurance-vie permet par exemple de transmettre un capital hors succession. Le démembrement de propriété (nue-propriété/usufruit) peut aussi limiter les droits à payer par vos héritiers.
Enfin, ayez les bons réflexes au moment du décès. Contactez rapidement le notaire pour enclencher les démarches dans les délais. Sachez que la renonciation à une succession est possible, mais là encore le temps est compté. Redoublez aussi de vigilance si le défunt possédait des biens à l'étranger, les successions internationales sont plus complexes à gérer.
Quelques informations clés à retenir sur la transmission de patrimoine :
En résumé, votre notaire est votre allié précieux pour sécuriser la transmission de votre patrimoine. Une bonne préparation en amont est essentielle, à la fois pour respecter vos volontés et préserver vos liens familiaux. Chez Maître Turlure, nous sommes à vos côtés pour vous guider au mieux avec notre expertise en droit de la famille et notre connaissance fine des enjeux patrimoniaux et fiscaux des successions. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé, que vous soyez à Chambly, Méru, Persan ou dans les communes voisines.